Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
La société YAMATRADE, [Forme juridique, SARL AU], au capital de 500 000,00 Dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 572925, ICE N° 003197246000090, dont le siège social est situé au 46, Bd Zerktouni, 3 Eme Etage, Appt N° 6, Casablanca, Maroc. Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « YA Para ».
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://yapara.ma (ci-après « le Site »). Ci-après dénommée « le Client ».
Le Vendeur et le Client sont collectivement dénommés « les Parties ».
Le Vendeur, via le Site, exerce une activité de distribution de produits dermo-cosmétiques, notamment de la marque BANDI Medical Expert et Valquer.
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement sur la page de commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits (photographies, textes, caractéristiques) pour informer au mieux le Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas de doute ou pour toute question, le Client peut contacter le service client de YA Para.
Les prix figurant sur le Site sont des prix en Dirhams Marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, sauf conditions particulières (ex: livraison gratuite au-delà d’un certain montant, tel que défini à l’Article 7).
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le Site doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le seul mode de paiement accepté sur le Site est le Paiement à la Livraison.
Le paiement s’effectue en espèces, en Dirhams Marocains (MAD), directement auprès du livreur de notre partenaire logistique Sendit au moment de la réception de votre colis. Le Client s’engage à disposer du montant exact de sa commande (produits + frais de livraison éventuels) afin de faciliter la transaction avec le livreur. Le livreur remettra au Client un reçu ou un bon de livraison faisant office de preuve d’achat et de paiement. Aucune commande ne sera livrée sans le paiement intégral de son montant au moment de la livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Maroc).
Après validation de votre commande, celle-ci est directement transmise à notre partenaire Sendit qui gère le stockage et l’expédition de nos produits. Sendit prépare et expédie votre colis depuis leur centre logistique, généralement dans un délai de 24 heures ouvrées.
La livraison est assurée par notre partenaire logistique Sendit. Les délais de livraison estimés une fois le colis expédié par Sendit sont :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande :
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits à la réception en présence du livreur Sendit. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (Sendit) au moment de la livraison et signalée au Vendeur dans les plus brefs délais.
Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des produits par le transporteur au Client et le paiement intégral de la commande.
Conformément à notre Politique de Retour et Remboursement détaillée Politique de Retour, et compte tenu de la nature des produits dermo-cosmétiques :
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par la législation marocaine en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (sous réserve du respect des conditions de retour si la non-conformité n’était pas apparente avant ouverture). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement au titre des garanties légales doivent s’effectuer par voie d’email ou formulaire de contact dans les délais légaux applicables.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation des produits vendus qui ne seraient pas conformes à leur destination ou aux précautions d’emploi indiquées.
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou email. La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.
Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l’autre Partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence marocaine.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le Vendeur et le Client s’efforceront toutefois de résoudre à l’amiable tout différend éventuel.
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