Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 10, avril 2025

Article 1 : Préambule et Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

La société YAMATRADE, [Forme juridique, SARL AU], au capital de 500 000,00 Dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 572925, ICE N° 003197246000090, dont le siège social est situé au 46, Bd Zerktouni, 3 Eme Etage, Appt N° 6, Casablanca, Maroc. Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « YA Para ».

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://yapara.ma (ci-après « le Site »). Ci-après dénommée « le Client ».

Le Vendeur et le Client sont collectivement dénommés « les Parties ».

Le Vendeur, via le Site, exerce une activité de distribution de produits dermo-cosmétiques, notamment de la marque BANDI Medical Expert et Valquer.

Article 2 : Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement sur la page de commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.  

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.  

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits (photographies, textes, caractéristiques) pour informer au mieux le Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas de doute ou pour toute question, le Client peut contacter le service client de YA Para.

Article 4 : Prix

Les prix figurant sur le Site sont des prix en Dirhams Marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande,
sauf conditions particulières (ex: livraison gratuite au-delà d’un certain montant, tel que défini à l’Article 7).  

Article 5 : Commande

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le Site doit obligatoirement :

  1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s’il en possède un. 
  2. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter à son panier. 
  3. Valider son panier après l’avoir vérifié. 
  4. Choisir son mode de livraison et valider l’adresse de livraison. 
  5. Prendre connaissance et accepter les présentes CGV. 
  6. Confirmer sa commande.
 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Paiement 

Le seul mode de paiement accepté sur le Site est le Paiement à la Livraison.

Le paiement s’effectue en espèces, en Dirhams Marocains (MAD), directement auprès du livreur de notre partenaire logistique Sendit au moment de la réception de votre colis. Le Client s’engage à disposer du montant exact de sa commande (produits + frais de livraison éventuels) afin de faciliter la transaction avec le livreur. Le livreur remettra au Client un reçu ou un bon de livraison faisant office de preuve d’achat et de paiement. Aucune commande ne sera livrée sans le paiement intégral de son montant au moment de la livraison.

Article 7 : Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Maroc).  

Après validation de votre commande, celle-ci est directement transmise à notre partenaire Sendit qui gère le stockage et l’expédition de nos produits. Sendit prépare et expédie votre colis depuis leur centre logistique, généralement dans un délai de 24 heures ouvrées

La livraison est assurée par notre partenaire logistique Sendit. Les délais de livraison estimés une fois le colis expédié par Sendit sont :

  • Casablanca & Région : 24 à 48 heures ouvrées.
  • Autres Grandes Villes : 2 à 3 jours ouvrés.
  • Zones Éloignées : 3 à 5 jours ouvrés. (Ces délais sont indicatifs et peuvent varier légèrement).
 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande :

  • Livraison gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 350 MAD.
  • Pour les commandes inférieures à 350 MAD, des frais de livraison dynamique selon la région sont appliqués. Le montant exact sera indiqué lors de la validation de votre commande.
 

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits à la réception en présence du livreur Sendit. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (Sendit) au moment de la livraison et signalée au Vendeur dans les plus brefs délais.
Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des produits par le transporteur au Client et le paiement intégral de la commande.

Article 8 : Droit de Rétractation / Politique de Retour

Conformément à notre Politique de Retour et Remboursement détaillée Politique de Retour, et compte tenu de la nature des produits dermo-cosmétiques :

  • Le Client dispose d’un délai de 2 jours calendaires après réception pour demander un retour, uniquement via le formulaire accessible sur yapara.ma/contact.
  • Le retour n’est accepté que pour les produits non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact et scellé, pour des raisons d’hygiène.
  • Les motifs acceptés sont principalement l’erreur de notre part lors de l’envoi (produit non conforme à votre commande) ou si le produit est reçu endommagé (dommage de transport constaté à réception).
  • Après validation de la demande, le retour est organisé par le Vendeur via Sendit, avec un lien de suivi fourni au Client.
  • Les frais de retour sont pris en charge par YA Para uniquement en cas d’erreur ou de dommage validé.
  • Le remboursement (ou l’avoir) est effectué exclusivement après réception et validation de la conformité du produit retourné
  • Le remboursement sera effectué par Virement Bancaire (le client devra fournir un RIB) OU Cashplus OU GAB Cash et Bon d’achat valable sur le site. dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la validation du retour.
  • Vous recevrez une notification par email confirmant le traitement de votre remboursement/avoir.
  • Les frais de livraison initiaux ne sont généralement pas remboursés, sauf en cas d’erreur complète de notre part sur la commande.
 

Article 9 : Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par la législation marocaine en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (sous réserve du respect des conditions de retour si la non-conformité n’était pas apparente avant ouverture). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement au titre des garanties légales doivent s’effectuer par voie  d’email ou formulaire de contact dans les délais légaux applicables. 

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation des produits vendus qui ne seraient pas conformes à leur destination ou aux précautions d’emploi indiquées.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses partenaires (notamment BANDI Medical Expert et Valquer). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord écrit préalable du Vendeur.  

Article 12 : Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou email. La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

Article 13 : Force Majeure

Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l’autre Partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence marocaine.

Article 14 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 15 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le Vendeur et le Client s’efforceront toutefois de résoudre à l’amiable tout différend éventuel.